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Renseignements administratifs

Renseignements administratifs

  1. Carte Nationale d'Identité

  2. Naissance

  3. Mariage

  4. Décès

 

1 . Carte Nationale d'Identité

Dossier à préparer à la mairie de Sully sur Loire sur rendez-vous au 02 38 36 20 08

Une pré-demande est réalisable sur Ants.gouv.fr

Constituer son dossier (1ère demande de CNI)

  • 2 photocopies (à faire obligatoirement chez un photographe ou Photomaton agrée)
  • Original ou photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (EDF, téléphone)
  • Copie intégrale d'acte de naissance (moins de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance.
  • Connaître l'identité des parents (à renseigner sur le dossier à remplir en mairie).
  • Pour les mineurs : photocopie de la CNI du représentant légal
  • Pour un changement d'état civil (mariage, divorce, changement de nom...) joindre la pièce nécessaire.

Renouvellement de la Carte Nationale d'Identité

  • Idem que pour la première demande
  • 1 photocopie recto/verso de votre ancienne carte et l'original
  • 1 copie intégrale d'acte de naissance (de - de 3 mois) si votre ancienne CNI est périmée depuis plus de 2 ans

Changement d'adresse

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 photocopie recto/verso de l'ancienne carte et l'original

2 . Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Elle est déclarée par l'un des 2 parents

Constitution du dossier

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration du choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Les pièces d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant

3 . Mariage

Constituer un dossier :

        Pièces à fournir

  • Acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois)
  • Carte d'identité des époux, des témoins
  • Justificatif de domicile 
  • Contrat de mariage (le cas échéant) 

4 . Décès

Le décès doit d'abord être constaté avant d'être déclaré. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures.

Constitution du dossier :

  • Une pièce prouvant mon identité
  • Livret de famille du défunt ou sa carte d'identité
  • Certificat de décès délivré par le médecin