Renseignements administratifs
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Décès
1 . Carte Nationale d'Identité
Dossier à préparer à la mairie de Sully sur Loire sur rendez-vous au 02 38 36 20 08
Une pré-demande est réalisable sur Ants.gouv.fr
Constituer son dossier (1ère demande de CNI)
- 2 photocopies (à faire obligatoirement chez un photographe ou Photomaton agrée)
- Original ou photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (EDF, téléphone)
- Copie intégrale d'acte de naissance (moins de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance.
- Connaître l'identité des parents (à renseigner sur le dossier à remplir en mairie).
- Pour les mineurs : photocopie de la CNI du représentant légal
- Pour un changement d'état civil (mariage, divorce, changement de nom...) joindre la pièce nécessaire.
Renouvellement de la Carte Nationale d'Identité
- Idem que pour la première demande
- 1 photocopie recto/verso de votre ancienne carte et l'original
- 1 copie intégrale d'acte de naissance (de - de 3 mois) si votre ancienne CNI est périmée depuis plus de 2 ans
Changement d'adresse
- 2 photos d'identité
- 1 justificatif de domicile
- 1 photocopie recto/verso de l'ancienne carte et l'original
2 . Naissance
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Elle est déclarée par l'un des 2 parents
Constitution du dossier
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration du choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Les pièces d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
3 . Mariage
Constituer un dossier :
Pièces à fournir
- Acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois)
- Carte d'identité des époux, des témoins
- Justificatif de domicile
- Contrat de mariage (le cas échéant)
4 . Décès
Le décès doit d'abord être constaté avant d'être déclaré. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures.
Constitution du dossier :
- Une pièce prouvant mon identité
- Livret de famille du défunt ou sa carte d'identité
- Certificat de décès délivré par le médecin